PROCEDURES D’ATTRIBUTION DE FREQUENCES, D’AUTORISATION D’EMETTRE ET DE CONTRÔLE DE CONFORMITE DES STATIONS TV ET RADIO FM

1- Mandat du Groupe de travail

Elaborer un nouveau processus d’attribution de fréquences, d’autorisation d’émettre et de contrôle de conformité régissant le domaine de la télévision et de la radiodiffusion FM, conforme au PSGE

2- Méthodologie

• Analyse du processus actuelle
• Relève des incohérences par rapport au PSGE
• Elaboration des nouvelles procédures cohérentes, simples et conformes au PSGE

3- Résultat

Quatre (4) procédures ont été élaborées

• Procédure d’attribution de fréquence et d’autorisation provisoire d’émettre des stations TV et radio FM pendant la période transitoire
• Procédure d’attribution de fréquence et d’autorisation provisoire d’émettre des stations TV et radio FM après la période transitoire
• Procédure de délivrance d’autorisation définitive d’émettre des stations TV et radio FM
• Procédure de contrôle de conformité des stations TV et radio FM

PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE FREQUENCE ET D’AUTORISATION PROVISOIRE D’EMETTRE DES STATIONS TV ET RADIO FM PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE

PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE FREQUENCE ET D’AUTORISATION PROVISOIRE D’EMETTRE DES STATIONS TV ET RADIO FM APRES LA PERIODE TRANSITOIRE

PROCEDURE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION DEFINITIVE D’EMETTRE DES STATIONS TV ET RADIO FM

PROCEDURE DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITE DES STATIONS TV ET RADIO FM